Conditions générales de ventes et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les droits et les obligations de la Vendeuse et de l'Acheteur  dans le cadre cadre de la vente de produits proposés par le site de vente en ligne www.timeless-fineries.com (ci-après "le Site").

Elles s'appliquent de façon exclusive entre le Vendeur et toute personne physique (ci-après "le Client") visitant et effectuant un achat sur le Site.

Le Vendeur offre l'opportunité au Client de commander en ligne des articles de mode tels des bijoux, des vêtements, des accessoires, etc. (ci-après "le ou les Produit(s) selon les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

2 - Acceptation des conditions générales de vente et d'utilisation

2.1. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente présentées ci-après, avant la validation de sa commande.

2.2. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis en fonction de la législation française ; les conditions applicables à toute commande restant cependant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3 - Concernant le Client

3.1. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s'engage à communiquer les éléments d'informations réels et nécessaires à la préparation et à l'expédition de la commande qui lui seront demandés par formulaire, notamment ses noms, prénom, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail valides.

Le Client est responsable des conséquences découlant de la transmission d'informations incomplètes, inexactes, ou dont l'utilisation serait illicite.

S'il en possède un, le Client à la possibilité de modifier ses coordonnées sur son compte client.

4 - Produits et conformité

4.1. Conformément à l'article I. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande sur le Site, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits proposés.

4.2. Les Produits mis en vente sur le Site sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif, et un prix exprimé en euros.

Les photographies, textes descriptifs et caractéristiques additionnelles figurant sur les fiches-produits sont des renseignements contractuels. Le Client est ainsi assuré de recevoir le Produit exact qu'il aura commandé.

 4.3. En conséquence, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur ou d'omission par le Client de prise en compte des éléments d'informations fournis sur les fiches-produits.

4.4. Certains Produits sont des pièces uniques, d'autres sont disponibles en plus ou moins grandes quantités, en fonction du stock.

Tous les Produits présentés sur le Site sont réputés en stock.

5 - Prix affichés

5.1. Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, hors frais d'expédition, indiqués avant la validation finale de la commande.

5.2. En vertu de la loi française, et du statut juridique d'entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise de la Vendeuse, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

Le Client recevra donc avec sa commande une facture comportant la mention : "TVA non applicable, art. 293B du CGI".

5.3. Les prix indiqués sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la Vendeuse, pour des raisons diverses : campagne de promotion, soldes, évolutions fiscales et/ou économiques.

Cependant, les Produits facturés au Client le seront toujours sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6 - Frais de douane et autres taxes

6.1. Le montant total de la commande (prix de vente + frais d'expédition) n'inclue pas les éventuels frais de douanes et taxes pouvant être appliqués par les autorités douanières lors d'une livraison dans un pays situé en dehors de l'Union européenne.

6.2. La connaissance et le paiement des éventuels taxes et droits de douanes pouvant s'appliquer à la réception du colis relèvent de la responsabilité du Client.

La Vendeuse ne peut être tenue responsable et ne procèdera pas au remboursement des frais de douanes et/ou taxes s'appliquant au sein du pays du Client.

6.3. Au cas où le Client choisi de ne pas régler ces frais à la réception de sa commande, il lui est possible de refuser le colis. Une fois le colis retourné réceptionné par la Vendeuse, le Client recevra un remboursement de sa commande, minoré des frais d'expédition.

7 - Frais d'expédition et livraison

Frais d'expédition :

7.1. Les frais d'expédition sont facturés en supplément du prix total des Produits commandés, en fonction du poids de la commande et des tarifs en vigueur de La Poste. Ils sont indiqués avant la validation par le Client de sa commande.

7.2. Le montant des frais d'expédition inclue l'attribution d'un numéro de suivi à chaque envoi, permettant à la fois au Client et à la Vendeuse de suivre les étapes d'acheminement du colis.

7.3. La Vendeuse choisi le type d'emballage le mieux adapté en fonction du Produit, afin d'assurer la protection du ou des articles pendant leur acheminement.

Il peut s'agir :

- pour les petits paquets de moins de 3 cm d'épaisseur d'une enveloppe matelassée. 

- pour les envois de + de 3 cm d'épaisseur, d'une boîte cartonnée d'expédition. 

Les commandes sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 jours ; le Client sera informé de l'expédition de sa commande et le numéro de suivi lui sera communiqué. 

Livraison :

7.1.La livraison est possible en France, dans l'Union européenne, dans les territoires d'Outre-Mer, et dans tous les pays du reste monde.

7.2. L'acheminement de votre commande est, au départ de la France, pris en charge par les services postaux français de La Poste.

7.3. Le Client doit s'assurer d'avoir communiqué avec exactitude ses nom et prénom (ou ceux du destinataire s'il s'agit d'un cadeau) et l'adresse complète de livraison.

7.4. Le délai de livraison varie selon le pays de destination de la commande ; à titre indicatif, on peut prévoir un délai d'acheminement de :

- France : 2 à 3 jours ouvrés

- Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés

- Départements français d'Outre-Mer : délais variables

- Territoires français d'Outre-Mer : délais variables

- Autres pays : 10 à 15 jours ouvrés

7.5. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, du fait des services postaux, des transporteurs, de mouvements de grèves, d'intempéries ou de situations exceptionnelles (pandémie, etc.).

7.6. ........................

8 - Droit de rétractation - Conditions de retour - Remboursement

Droit de rétractation :

8.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur et à la directive européenne sur les droits des consommateurs, le Client dispose d'un droit de rétractation et d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit auprès de la Vendeuse.

Ce délai pourra être étendu à 45 jours lors des périodes exceptionnelles précédant Noel pour les commandes passées du 15 novembre au 15 décembre.

Conditions de retour :

8.2. Tout retour doit être signalé au préalable au service client par e-mail à l'adresse suivante : timelessfineries@sfr.fr

et remplir le formulaire de retour ......... qui comporte toutes les indications pour procéder au retour du ou des Produit(s). Bon de retour à imprimer ...............

Le Client devra renvoyer à ses frais le ou les Produits qu'il souhaite retourner, sauf s'il présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, le Client a la possibilité d'en avertir le service client afin d'être remboursé des frais de retour. Un bon de retour prépayé sera alors proposé au Client pour qu'il retourne le Produit sans avoir à avancer les frais de retour.

8.3. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non utilisé, accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante à l'adresse saisie sur le bon de retour adressé au Client.

 

A défaut du respect par le Client des présentes conditions de retour, la Vendeuse ne pourra procéder au remboursement du ou des Produits concerné(s).

Remboursement :

8.4. Le Produit retourné sera remboursé au Client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception.

9 - Propriété intellectuelle

9.1. Toute reproduction ou utilisation des photographies, du logo, des bannières, des textes et de tous les éléments inhérents à la mise en place du site www.timeless-fineries.com, sont strictement interdits et protégés par le droits d'auteur.

10 - Protection des données personnelles

9.1. Les informations recueillies auprès des Clients sont indispensables pour l'enregistrement et le traitement des commandes.

Elles sont conservées de manière confidentielle le temps du traitement et de l'expédition de la commande.

En aucun cas, ces données ne seront communiquées ou vendues à un tiers.

En vertu de la loi 78-17 du § janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client détenteur d'un "compte client" dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de ses données.