Conditions et modalités de retour et de remboursement
Vous pouvez être amené(e) à demander un remboursement de votre commande si :
- Vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
- Votre article vous est parvenu endommagé (Garantie de conformité).
- Le délai de livraison n'est pas respecté.
1 - Droit de rétractation
Le Code français de la consommation vous permet de disposer d'un droit de rétractation vous donnant la possibilité de revenir sur votre décision d'achat, de retourner un ou plusieurs articles de votre commande et d'en obtenir le remboursement.
1.1 Conditions et modalités du Droit de rétractation
Jusqu'à quand pouvez-vous exercer votre droit de rétractation ?
Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les droits des consommateurs, le Client dispose d'un délai total de 14 jours, à compter du jour de réception de sa commande, pour revenir sur sa décision d'achat et exercer son droit de rétractation.
L'entreprise ne prendra pas en compte de réclamation formulée passé ce délai.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
La procédure de rétractation comprend 3 étapes :
- la rétractation
- le retour des articles
- le remboursement
1 - Contactez le Service client par voie électronique à l'adresse e-mail timelessfineries@sfr.fr ou en utilisant le formulaire de contact, pour l'informer de votre décision ; un formulaire de rétractation standardisé vous sera alors adressé par e-mail.
2 - Remplissez le formulaire de rétractation, en vous assurant d'y faire figurer le numéro de commande indiqué sur votre facture, et renvoyez-le au Service client.
3 - Après avoir transmis votre formulaire de rétractation, vous disposez d'un délai maximum de 14 jours pour retourner le ou les articles.
Notez que les frais d'expédition de retour du ou des produit(s) sont à votre charge.
L'article retourné doit être renvoyé tel qu'il vous a été livré, dans son emballage d'origine, neuf, non utilisé.
Quand allez-vous obtenir votre remboursement ?
Le remboursement correspondant au montant total initial de votre commande (prix du produit + frais d'expédition interviendra à la réception de l'article retourné, s'il rempli les conditions de retour précédemment citées.
Notez que les frais de livraison remboursés le seront au prorata du montant total des frais d'expéditions initiaux dans le cas où vous retournez un seul article d'une commande en comprenant plusieurs.
La loi stipule que le remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours, à compter du jour de réception du ou des articles renvoyé(s).
Produits ne relevant pas du droit de rétractation :
Pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité, les masques textiles ne peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement.
Partant du principe que pour essayer le masque, le Produit a été descellé de son emballage et porté par le Client, il n'est de fait plus neuf et potentiellement contagieux.
Il convient donc de bien lire la description et les dimensions indiquées sur les fiches-produits des masques textiles.
1.2. Conditions et modalités de remboursement en cas d'article reçu endommagé (Garantie légale de conformité)
Si malgré le soin apporté au conditionnement de votre commande, un article vous parvenait endommagé, vous avez la possibilité de faire jouer la "garantie de conformité" et le droit d'en demander le remboursement.
La procédure de demande de remboursement et de retour du produit est la suivante :
1 - Contactez le Service client par voie électronique à l'adresse e-mail timelessfineries@sfr.fr ou en utilisant le formulaire de contact, pour l'informer du problème et de votre demande, en prenant soin d'y joindre une photo de l'article reçu endommagé. Veillez à noter dans votre courriel le numéro de commande indiqué sur votre facture.
2 - Après constatation, le Service client vous fera parvenir par e-mail une étiquette d'expédition prépayée pour le retour du Produit.
Notez que dans ce cas, les frais d'expédition de retour ne sont pas à votre charge.
3 - Le remboursement interviendra à la réception du Produit défectueux, dans un délai maximum de 14 jours.
1.3. Conditions et modalités de retour et de remboursement en cas de délai de livraison non respecté
Selon l'article L 216-1 du Code de la consommation, dans le cadre de la vente en ligne, une commande doit être livrée à la date ou dans un délai indiqué au Client.
- Avec indication de délai : si la livraison arrive avec un retard de plus de 7 jours après la date limite indiquée, le Client peut en demander le remboursement.
- Sans indication de délai : la réglementation prévoit que la commande doit être livrée au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente.
Dans les deux cas, passé ces délais, le Client peut demander le remboursement de sa commande, que le Vendeur devra effectuer, au plus tard, dans les 14 jours suivant la demande.
La procédure de demande de remboursement (et de retour) dans le cas d'un délai de livraison non respecté est la suivante :
1 - Contactez le Service client par voie électronique à l'adresse e-mail timelessfineries@sfr.fr ou en utilisant le formulaire de contact pour lui faire part du dépassement du délai de livraison et de votre demande de remboursement.
Veillez à indiquer dans votre courriel le numéro attribué à votre commande.
2 - Après avoir pris acte de votre demande, le Service client procèdera au remboursement de votre commande.
Que faire si la commande vous parvient après avoir reçu son remboursement ?
Deux solutions s'offrent à vous :
- Si vous ne voulez plus le(s) Produit(s) : Refusez le colis pour qu'il soit retourné sans avoir à payer les frais de retour.
- Si vous souhaitez conserver le Produit(s) : Contactez le Service client pour convenir d'un moyen de paiement.
Remarque :
Notez que toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi permettant à la fois au Vendeur et à l'Acheteur de savoir si le(s) Produit(s) a/ont été livré(s).
Dans tous les cas cités ci-dessus, le Vendeur ne sera pas tenu de procéder au remboursement d'un Produit retourné s'il n'en accuse pas réception.
Par conséquent, lorsque le Client effectue un retour à ses frais, il est invité à conserver une preuve d'expédition (facture) et à effectuer son envoi avec un numéro de suivi.
En cas de non réception du colis retourné, seule une preuve d'expédition pourra permettre le remboursement de votre commande.
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